Votre voiture peut-elle rouler en VTC ? Le contrôle des critères
Cinq critères dans un arrêté de 2015, une exemption pour les hybrides et les électriques, et un nombre de places.
Vérifié par Radif Partners · Charte éditoriale · Méthode et sources
Une voiture de transport avec chauffeur doit avoir moins de 7 ans, sauf véhicule de collection, compter au moins 4 portes, mesurer au moins 4,5 mètres de long et 1,7 mètre de large, et disposer d’un moteur d’au moins 84 kilowatts de puissance nette. Ces cinq critères viennent de l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 2015, dans sa version en vigueur depuis le 6 décembre 2023. Son article 2 en exempte entièrement les véhicules hybrides et électriques : une citadine électrique courte et peu puissante peut donc être exploitée en VTC, alors qu’une berline diesel de huit ans ne le peut plus. Service-public ajoute que la voiture compte entre 4 et 9 places, conducteur compris. Le vérificateur reprend uniquement ces critères, lus dans le texte, et calcule la date à laquelle un véhicule thermique cessera d’être utilisable.
Le véhicule remplit les critères vérifiables ici
| Places | 5 (exigé 4–9) | Conforme |
| Âge | 45 mois (exigé < 84 mois) | Conforme |
| Portes | 5 (exigé ≥ 4) | Conforme |
| Longueur | 4,70 m (exigé ≥ 4,50 m) | Conforme |
| Largeur | 1,85 m (exigé ≥ 1,70 m) | Conforme |
| Puissance | 100 kW (exigé ≥ 84 kW) | Conforme |
Plus utilisable en VTC à partir de : janvier 2030. Un véhicule thermique doit avoir moins de 7 ans.
Critères lus dans l’arrêté du 26 mars 2015 (version en vigueur depuis le 6 décembre 2023) et sur service-public. Le contrôle technique annuel, l’assurance et la signalétique ne sont pas vérifiés ici.
Les critères, tels que le texte les écrit
| Critère | Exigence | Hybride ou électrique | Texte |
|---|---|---|---|
| Âge | moins de 7 ans | exempté | arrêté du 26 mars 2015, art. 1er |
| Portes | au moins 4 | exempté | art. 1er |
| Longueur hors tout | au moins 4,50 m | exempté | art. 1er |
| Largeur hors tout | au moins 1,70 m | exempté | art. 1er |
| Puissance nette | au moins 84 kW | exempté | art. 1er |
| Places | 4 à 9, conducteur compris | applicable | service-public, F31027 |
Le texte complet est sur Légifrance : Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules de VTC (version en vigueur depuis le 6 décembre 2023). Le vérificateur ne retient aucun autre critère : pas de couleur imposée, pas de gamme de modèle, pas de liste de marques. Une affirmation de ce type, lue ailleurs, n’a pas de base dans ce texte.
Le calcul de l’âge
L’âge se compte depuis la première immatriculation, en mois révolus : une voiture immatriculée en mars d’une année ne remplit plus la condition à partir de mars, sept ans plus tard. Le vérificateur affiche ce mois pour un véhicule thermique, ce qui permet de prévoir la durée d’un crédit ou d’une location longue durée sans dépasser la date limite. Il calcule à partir de la date du jour de votre navigateur.
Ce qui reste obligatoire pour tous
La voiture passe un contrôle technique chaque année, à votre initiative, sans convocation. Elle porte la vignette VTC commandée sur le registre, à l’avant et à l’arrière, et aucun dispositif lumineux extérieur, réservé aux taxis. Elle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour une moto ou un trois-roues (VMDTR), les seuils sont différents : 40 kW et moins de 5 ans selon service-public.
Choisir avec le budget en tête
Le vérificateur dit si une voiture est admise, pas si elle est rentable. Le coût mensuel du crédit ou de la location, le carburant ou la recharge et l’assurance se reportent dans le simulateur de revenu net, qui montre ce qu’ils laissent par heure de travail.